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Droit de la propriété intellectuelle
et des nouvelles technologies
Maître Anaïs Gallanti vous accompagne sur tous les domaines de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, droit des marques et brevets, droit des dessins et modèles et vous accompagne dans les opérations suivantes :
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Conseil en stratégie de protection en France et à l’étranger, étude de faisabilité de dépôts, suivi des portefeuilles de marques ou de dessins et modèles, suivi des dossiers en demande de protection douanière ;
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Rédaction de contrats de cession et de licence ;
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Action en défense des droits de propriété intellectuelle ;
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Procédure de saisie-contrefaçon et suivi de l’exécution.
ainsi que ceux touchant au droit de l'informatique et des nouvelles technologies :
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Conseil et contentieux en droit de l’internet et des logiciels ;
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Commerce électronique et plateforme e-business ;
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Protection des données personnelles ;
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Mise en conformité RGPD ;
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Rédaction des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des sites participatifs ou marchands ;
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Mentions légales.
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